Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations d'édition, de mise en service et de maintenance du logiciel Mayda par ByKdrCompany au profit de professionnels de la restauration (B2B).

2. Prestations

Les prestations comprennent deux composantes distinctes :

1. Création / mise en service (paiement unique) : conception du site de commande, import de carte, génération QR, configuration impression, branding, formation.
2. Maintenance & hébergement (abonnement mensuel ou annuel) : hébergement, mises à jour, sauvegardes, support technique.

Le détail des modules (Mayda Start, Mayda Rush, Mayda Pilotage, Mayda 360) est défini dans le devis et le bon de commande.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Le prix ferme est celui du devis accepté. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

• Création : facturation à la commande, selon échéancier convenu (acompte possible).
• Maintenance : facturation mensuelle ou annuelle d'avance. 2 mois offerts en paiement annuel lorsque cette offre est mentionnée au devis.

Aucune commission n'est prélevée sur le chiffre d'affaires du restaurant.

4. Propriété et licence

Le client est propriétaire de sa marque, de son nom de domaine, de ses données (carte, commandes, clients) et du contenu qu'il fournit.

ByKdrCompany conserve la propriété du code source, de l'infrastructure technique et de la marque Mayda. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée du contrat de maintenance.

En cas de résiliation de la maintenance, les modalités d'export des données et de continuité de service sont précisées au contrat.

5. Mise en service

Le délai indicatif est de quelques jours ouvrés après réception des éléments nécessaires (carte, photos, accès matériel). Asian Nour et les établissements pilotes servent de référence de faisabilité, sans garantie de délai identique pour tout client.

6. Obligations du client

• Fournir une carte et des contenus exacts (prix, allergènes le cas échéant)
• Assurer une connexion réseau et le matériel d'impression compatible
• Former son équipe aux procédures de service
• Régler les factures aux échéances convenues

7. Support et disponibilité

ByKdrCompany s'engage à un best-effort pour la disponibilité du service hébergé. Les interventions de support sont traitées par e-mail aux horaires ouvrés, avec priorité pour les offres Mayda Pilotage et Mayda 360.

8. Résiliation

L'abonnement maintenance est résiliable selon le préavis indiqué au contrat (généralement 30 jours avant échéance). La création, une fois réalisée, n'est pas remboursable sauf dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

La responsabilité de ByKdrCompany est limitée au montant des sommes versées par le client sur les 12 derniers mois. ByKdrCompany n'est pas responsable des pertes d'exploitation liées à une panne réseau, matérielle ou tierce indépendante de sa volonté.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de ByKdrCompany, après tentative de résolution amiable.